1 - LES ÉTUDES PRÉLIMINAIRES ET L’AVANT-PROJET SOMMAIRE

Si vous envisagez de faire construire, l’agence étudie avec vous :

• le terrain, sa localisation, son environnement, sa topographie, les caractéristiques de son sous-sol, les servitudes qui lui sont attachées ;
• le climat ;
• ce dont vous avez besoin et ce qui vous fait envie.

Si vous envisagez de transformer un logement, un atelier, une grange, l’agence procède au préalable à l’examen de l’état des locaux : l’ampleur des travaux et leur coût en dépendent.

La combinaison de ces différents renseignements nous permet de vous faire une ou plusieurs propositions que l’on appelle « esquisse ». Après la phase d’esquisse qui donne une première idée de ce que pourra être votre réalisation et de ce qu’elle vous coûtera, l’avant-projet sommaire a pour objet de préciser la conception générale du projet. C’est à ce stade de la conception que vous allez déterminer un parti général sur lequel l’agence pourra affiner son projet. Elle passera ensuite au stade suivant, « l’avant-projet définitif »

2 - L’AVANT-PROJET DÉFINITIF

Le dossier de demande de permis de construire sera étudié à partir de l’avant-projet définitif qui comprend :

• l’intégration du projet dans le site ;
• un plan de masse de la construction ;
• un plan des différents niveaux, les coupes et les façades ;
• des précisions concernant les matériaux, les toitures, les couleurs ;
• les surfaces construites ;
• une estimation globale du coût des travaux.

Les documents graphiques sont généralement établis à l’échelle de 1 cm/m

3 - LES ÉTUDES DE PROJET DE CONCEPTION GÉNÉRALE

Vous êtes maintenant au stade final de la conception ; le projet détaillé que vous soumet l’agence comprend tous les éléments qui permettront aux entreprises consultées de connaître les limites de leurs prestations et d’apprécier la nature, la quantité, la qualité de l’opération et ainsi de vous faire des offres précises. Les études de projet de conception générale comprennent :

• les plans, coupes, et élévations réalisés à l’échelle de 2 cm/m
• un devis descriptif détaillé ;
• un calendrier indicatif de réalisation des travaux par corps de métiers

4 - LA CONSULTATION DES ENTREPRISES

L’entrepreneur est :

• soit une entreprise unique qui se chargera de l’ensemble de la construction, en sous-traitant une partie des travaux à des entreprises spécialisées ; elle est alors seule responsable de la bonne exécution du contrat ;
• soit plusieurs entreprises : maçons, couvreurs, plombiers, peintres…
  Chaque entreprise est responsable de la bonne exécution des travaux que vous lui avez confiés. Dans ce cas, une mission complémentaire de synthèse et d’OPC (coordination des actions des différents intervenants pendant la durée du chantier) est nécessaire.

5 - LA PASSATION DE MARCHÉS : CONTRATS D’ENTREPRISE OU CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE SANS FOURNITURE DE PLANS

Si une seule entreprise se charge de l’ensemble de la construction, vous signerez avec elle un « contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plans ». Ce contrat est réglementé ; un certain nombre de clauses sont obligatoires et l’entrepreneur est tenu de vous apporter la garantie de livraison à prix et délais convenus.

Si plusieurs entreprises interviennent pour la construction, une entreprise principale se chargeant au moins des travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau et hors d’air, vous signerez avec elle un « contrat de construction d’une maison individuelle sans fourniture de plans », et avec chacune des entreprises qui interviendront ensuite, un « contrat d’entreprise lot par lot ».

6 - LA DIRECTION DES TRAVAUX

Une fois les marchés de travaux signés, vous devez, avant de commencer les travaux, adresser à la mairie, la « déclaration réglementaire d’ouverture de chantier » (le formulaire vous est remis en même temps que l’arrêté vous accordant le permis de construire). Une fois votre chantier ouvert, vous pouvez confier à l’agence la direction générale des travaux :

• Elle organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes rendus ;
• Elle inspecte périodiquement le chantier et vérifie l’avancement des travaux, par corps d’état, et leur conformité avec les pièces du marché ;
• Elle vous tient régulièrement informé du déroulement des opérations ;
• Elle vérifie les situations établies par les entreprises et vous propose, au vu de l’avancement des travaux, de verser les acomptes prévus aux contrats que vous avez signés avec elles.

7 - LA RÉCEPTION DES TRAVAUX ET LA CLÔTURE DES COMPTES

La réception des ouvrages constitue, pour vous et pour les différents corps d’état intervenus sur le chantier, un acte d’une très grande importance : c’est le point de départ des garanties biennales et décennales.
C’est l’acte par lequel vous reconnaissez, en tant que maître d’ouvrage, que les travaux ont été exécutés suivant les contrats d’entreprise et le PC obtenu, et que leur mise en œuvre est conforme aux règles de l’art.

Questions fréquentes